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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Élection d'un secrétaire, en remplacement de M. Laurent Mazaury, secrétaire démissionnaire.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/02/2026
  1. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/02/2026
  1. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) (M. Christophe Blanchet, rapporteur)
  2. - Désignation de rapporteurs :
  3. sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408)
  4. sur la proposition de nomination du président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) par le président de la République
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/02/2026
  1. -- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493)
  3. pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494)
  4. portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495)
  5. -- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
  6. -- Création de missions d'information
  7. -- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
  8. -- Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
Amendement n° 64 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
Date de dépôt : 25/02/2026
Amendement de Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Duplessy et M. Iordanoff - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 66 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
Date de dépôt : 25/02/2026
Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 31 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 25/02/2026
Amendement de M. Isaac-Sibille, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
Amendement n° 9 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 25/02/2026
Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 25/02/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 4 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 25/02/2026
Amendement de M. Valletoux - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)