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Question écrite n° 2141 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 19/11/2024; pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Question écrite n° 6351 de M. François Hollande: Date de dépôt : 29/04/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
N° 1710 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à sécuriser le développement de l'éolien en mer en France: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Sécuriser le développement de l'éolien en mer en France)
Question au Gouvernement n° 882 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 16/10/2025; climat - Lutte contre le réchauffement climatique - Lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite n° 8637 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 15/07/2025; politique extérieure - Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis - Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis
N° 2060 tome V - Avis de M. Harold Huwart sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 05/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2149 rapport - Rapport de M. Joël Bruneau et M. Patrick Chaize établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux)
N° 702 rapport - Rapport de Mme Céline Hervieu sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
N° 1129 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour la préservation de l'environnement nocturne: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (La préservation de l'environnement nocturne)
N° 1273 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Nathalie Oziol et M. Franck Riester déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,)