Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17030 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS - Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS
Question écrite n° 16858 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 14/07/2026; défense - Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée - Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée
Question écrite n° 11762 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 16/12/2025; ordre public - Fermeture de la Taverne de Thor - Fermeture de la Taverne de Thor
Question écrite n° 17340 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 28/07/2026; maladies - Prise en charge du covid long et de l'EM/SFC - Prise en charge du covid long et de l'EM/SFC
Question écrite n° 17420 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 28/07/2026; santé - Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose - Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose
Question écrite n° 17953 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 08/09/2026; donations et successions - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
Amendement n° 122 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Peytavie, Mme Autain, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 50 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 495 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Garin, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
N° 380 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
N° 1111 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne: Date de dépôt : 13/03/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)