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- Question écrite n° 17317 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires - Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
- Question écrite n° 17406 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17231 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17419 de Mme Violette Spillebout
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- Question écrite n° 17403 de M. Olivier Fayssat
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- Question écrite n° 17433 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité routière - Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons - Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons
- Question écrite n° 17435 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 28/07/2026
- services à la personne - Modes intervention des services à la personne - Modes intervention des services à la personne
- Question écrite n° 17236 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 28/07/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge rééducation psychmotrice - Prise en charge rééducation psychmotrice
- Question écrite n° 17441 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sports - Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique - Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique
- Question écrite n° 17252 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité - Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
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