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- Question écrite n° 18280 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 22/09/2026
- énergie et carburants - Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix - Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix
- Question écrite n° 18329 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/09/2026
- numérique - Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien - Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
- Question écrite n° 18246 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/09/2026
- audiovisuel et communication - Accès à la radio France Musique - Accès à la radio France Musique
- Question écrite n° 18233 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/09/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Soutien à la pêche artisanale des Pyrénées-Orientales - Soutien à la pêche artisanale des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 18310 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 22/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Difficultés croissantes des apprentis pour trouver une entreprise d'accueil - Difficultés croissantes des apprentis pour trouver une entreprise d'accueil
- Question écrite n° 18305 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/09/2026
- fonction publique territoriale - Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux - Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux
- Question écrite n° 18223 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 22/09/2026
- agriculture - Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027 - Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
- Question écrite n° 18399 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 22/09/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale) - Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
- Question écrite n° 18238 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/09/2026
- assurance maladie maternité - Diminution du taux de remboursement dentaire - Diminution du taux de remboursement dentaire
- Question écrite n° 18293 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 22/09/2026
- enseignement - Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse - Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse
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