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Amendement n° 6 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de Mme Gruet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 3 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Valletoux - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2528 - Proposition de résolution de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marie-Noëlle Battistel appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits)
Amendement n° 2 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Peu et Mme Bourouaha - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2524 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 2522 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 30 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
Amendement n° 1068 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Hetzel - Article 12 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 1070 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Ballard - Article 2 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 1074 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Labaronne - Article 3 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)