Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question écrite n° 10401 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/10/2025; numérique - Application de la doctrine Cloud au centre de l'État - Application de la doctrine Cloud au centre de l'État
Question écrite n° 10061 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 07/10/2025; élevage - Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française - Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française
Question écrite n° 10332 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 21/10/2025; élevage - Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine - Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine
Question écrite n° 10062 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 07/10/2025; élevage - Importation d'œufs ukrainiens contaminés - Importation d'œufs ukrainiens contaminés
Amendement n° 1889 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Bigot et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1314 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2534 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Mazaury, M. Bataille et M. Molac - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2535 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Mazaury, M. Bataille et M. Molac - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 5985 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination - Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination