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- Question écrite n° 17451 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports par eau - Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer - Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
- Question écrite n° 17398 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 28/07/2026
- prestations familiales - Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP - Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
- Question écrite n° 17290 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/07/2026
- enseignement agricole - Pacte enseignant - Pacte enseignant
- Question écrite n° 17341 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 28/07/2026
- maladies - Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap - Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap
- Question écrite n° 17271 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/07/2026
- économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 17445 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- traités et conventions - Convention fiscale avec le Cambodge - Convention fiscale avec le Cambodge
- Question écrite n° 17306 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- finances publiques - Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil - Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil
- Question écrite n° 17383 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR - Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR
- Question écrite n° 17413 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 28/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret d'extension du RSPM - Décret d'extension du RSPM
- Question écrite n° 17384 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Réforme de la PCH parentalité - Réforme de la PCH parentalité
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