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Question écrite n° 7520 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 17/06/2025
défense - Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 » - Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »
N° 2183 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi portant interdiction des techniques d'attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Interdiction des techniques d'attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/02/2025
  1. – Audition de M. Pierre CHABROL, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
N° 1596 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à lutter efficacement contre l'antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
Date de dépôt : 18/06/2025
Voir le dossier (Lutter efficacement contre l'antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme)
N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Date de dépôt : 23/05/2025
Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)
N° 1941 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé)
N° 1726 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains)
N° 2002 - Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
Date de dépôt : 23/10/2025
Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
N° 551 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire
Date de dépôt : 13/11/2024
Voir le dossier (L'enjeu alimentaire)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la mesure d'impact des politiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, réunissant
  2. - M. Thierry Sibieude, professeur émérite à l'Essec, cofondateur du laboratoire Évaluation et mesure d'impact social
  3. - M. Martin Knapp, professeur de politique de santé et de protection sociale et enseignant-chercheur à la London School of Economics and Political Science (LSE) (en visioconférence)