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Amendement n° 196 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 111 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Boucard et Mme Minard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 35 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Rimbert, Mme Loir, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Dragon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Sicard, Mme Roullaud, M. Tomatis et Mme Ménaché - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 32 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Rimbert, Mme Loir, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Dragon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Sicard, Mme Roullaud, M. Tomatis et Mme Ménaché - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 64 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Lemoine, Mme Ibled, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Mongardien et Mme Missoffe - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 67 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Lemoine, Mme Ibled, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Mongardien et Mme Missoffe - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de M. End, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Liger - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 37 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Rimbert, Mme Loir, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Dragon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Sicard, Mme Roullaud, M. Tomatis et Mme Ménaché - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 33 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Rimbert, Mme Loir, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Dragon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Sicard, Mme Roullaud et M. Tomatis - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 3 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de M. End, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Liger et M. Le Fur - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)