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N° 2602 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Date de dépôt : 27/03/2026
Voir le dossier (Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle)
N° 2599 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Date de dépôt : 27/03/2026
Voir le dossier (Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 mars 2026
Date de séance : 26/03/2026
  1. 1. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
  2. 2. Contrôle, gouvernance et responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
  3. 3. Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 mars 2026
Date de séance : 26/03/2026
  1. 1. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
  2. 2. Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
  3. 3. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté 
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Audition de Mme Florence Tulier-Polge, présidente, M. François Legrand, vice-président, et M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. ‐à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2524) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
  3. ‐à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2026
Date de séance : 26/03/2026
  1. 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
  2. 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
  3. 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
  4. 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).