153384 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 juillet 2026
- Date de séance : 07/07/2026
- 1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- 4. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/07/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 9 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 07/07/2026
- Évaluation de la compétitivité des ports français : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- Programme de travail pour 2026-2027 ;
- Nomination de rapporteurs.
- Question écrite n° 16635 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/07/2026
- emploi et activité - Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences - Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
- Question écrite n° 16598 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/07/2026
- assurance maladie maternité - Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie - Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie
- Question écrite n° 16631 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 07/07/2026
- eau et assainissement - Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration - Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration
- Question écrite n° 16588 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- animaux - Animal crushing - Animal crushing
- Question écrite n° 16637 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 07/07/2026
- énergie et carburants - Développement de la production photovoltaïque - Développement de la production photovoltaïque
- Question écrite n° 16610 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 07/07/2026
- bois et forêts - Fermeture du guichet « France Nation Verte » - Fermeture du guichet « France Nation Verte »
- Question écrite n° 16614 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- chasse et pêche - Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier - Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats