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Amendement n° 742 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de Mme Létard, M. Taupiac et M. Mathiasin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 747 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de M. Echaniz - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 739 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de Mme Létard, M. Taupiac et M. Mathiasin - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 1032 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 741 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de Mme Létard, M. Taupiac et M. Mathiasin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 1029 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1033 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de M. Benbrahim, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 746 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de M. Echaniz, M. Naillet, M. Pribetich et M. Potier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
N° 3185 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles: Date de dépôt : 21/09/2026; Voir le dossier (Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles)
Amendement n° 1061 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)