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- Amendement n° 8 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Morel - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 10 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2026
- Date de séance : 31/03/2026
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2026
- Date de séance : 31/03/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Convention France-Italie sur l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille
- 3. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 13992 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Mise en oeuvre de la certification des PSAD - Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Question écrite n° 13894 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enfants - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
- Question écrite n° 13864 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 31/03/2026
- automobiles - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
- Question écrite n° 13919 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 31/03/2026
- industrie - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
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