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Question écrite n° 10432 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 21/10/2025; politique extérieure - Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA - Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA
Question écrite n° 5593 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1 - Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1
Question écrite n° 7399 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 10/06/2025; nuisances - Exposition au bruit - Exposition au bruit
Question écrite n° 1015 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
Question écrite n° 10576 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 28/10/2025; justice - Encadrement des communications judiciaires internationales - Encadrement des communications judiciaires internationales
Question écrite n° 1666 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement supérieur - Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management - Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management
Question écrite n° 12661 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 03/02/2026; sports - Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA - Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
N° 2557 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 2149 rapport - Rapport de M. Joël Bruneau et M. Patrick Chaize établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux)
N° 1078 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à l'information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux)