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Amendement n° 507 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 71 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 623 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Ray - Après l'article 77 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 622 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Ray - Après l'article 77 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 624 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Ray - Après l'article 77 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 710 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de Mme Mette, M. Mattei, M. Padey, M. Mandon, Mme Perrine Goulet et M. Lecamp - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 487 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Mercier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 171 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de Mme Klinkert - Après l'article 77 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 40 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 44 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 311 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)