Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12052 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 30/12/2025; agriculture - Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb - Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
Question écrite n° 12057 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 30/12/2025; animaux - Interdiction des salons des chiots - Interdiction des salons des chiots
Question écrite n° 12078 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 30/12/2025; étrangers - Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil - Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
Question écrite n° 12093 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 30/12/2025; personnes handicapées - Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle - Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
Question écrite n° 12107 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 30/12/2025; travail - Réduction des durée des arrêts de travail - Réduction des durée des arrêts de travail
Question écrite n° 12088 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 30/12/2025; lieux de privation de liberté - Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre - Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
Question écrite n° 12074 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 30/12/2025; établissements de santé - Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant - Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Question écrite n° 12101 de M. Marc Fesneau: Date de dépôt : 30/12/2025; professions de santé - Statut des infirmières de l'éducation nationale - Statut des infirmières de l'éducation nationale
Question écrite n° 12055 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 30/12/2025; animaux - Broyage et gazage des poussins - Broyage et gazage des poussins
Question écrite n° 12075 de M. Carlos Martens Bilongo: Date de dépôt : 30/12/2025; établissements de santé - Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public - Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public