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- Question écrite n° 12072 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 30/12/2025
- enseignement supérieur - Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université - Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
- Question écrite n° 12065 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/12/2025
- drogue - Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs - Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
- Question écrite n° 12097 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/12/2025
- politique extérieure - Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté - Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
- Question écrite n° 12100 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/12/2025
- professions de santé - Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières - Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
- Question écrite n° 12103 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 30/12/2025
- retraites : généralités - Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification - Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
- Question écrite n° 12067 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/12/2025
- élevage - Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse - Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
- Question écrite n° 12081 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 12089 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/12/2025
- maladies - Maladie de Lyme longue durée - Maladie de Lyme longue durée
- Question écrite n° 12087 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/12/2025
- justice - Réforme de la procédure d'appel civil - Réforme de la procédure d'appel civil
- Question écrite n° 12104 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 30/12/2025
- santé - Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie - Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
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