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- Question écrite n° 12073 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 30/12/2025
- entreprises - Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME - Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Question écrite n° 12056 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 30/12/2025
- animaux - Chiffres vols animaux - Chiffres vols animaux
- Question écrite n° 12079 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 30/12/2025
- examens, concours et diplômes - Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026 - Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026
- Question écrite n° 12048 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 30/12/2025
- administration - Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles - Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Question écrite n° 12108 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 30/12/2025
- voirie - Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR) - Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
- Question écrite n° 12062 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 30/12/2025
- collectivités territoriales - Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales - Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
- Question écrite n° 12051 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/12/2025
- agriculture - Restrictions chinoises sur le porc français - Restrictions chinoises sur le porc français
- Question écrite n° 12080 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 30/12/2025
- examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
- Question écrite n° 12096 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/12/2025
- politique extérieure - Lutte contre le VIH/Sida - Lutte contre le VIH/Sida
- Question écrite n° 12095 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/12/2025
- politique extérieure - Lutte contre le paludisme - Lutte contre le paludisme
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