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Question écrite n° 12073 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 30/12/2025
entreprises - Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME - Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
Question écrite n° 12056 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 30/12/2025
animaux - Chiffres vols animaux - Chiffres vols animaux
Question écrite n° 12079 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 30/12/2025
examens, concours et diplômes - Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026 - Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026
Question écrite n° 12048 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 30/12/2025
administration - Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles - Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
Question écrite n° 12108 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 30/12/2025
voirie - Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR) - Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
Question écrite n° 12062 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 30/12/2025
collectivités territoriales - Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales - Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
Question écrite n° 12051 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 30/12/2025
agriculture - Restrictions chinoises sur le porc français - Restrictions chinoises sur le porc français
Question écrite n° 12080 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 30/12/2025
examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
Question écrite n° 12096 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 30/12/2025
politique extérieure - Lutte contre le VIH/Sida - Lutte contre le VIH/Sida
Question écrite n° 12095 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 30/12/2025
politique extérieure - Lutte contre le paludisme - Lutte contre le paludisme