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- Question écrite n° 12086 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 30/12/2025
- jeunes - Revalorisation du FONJEP - Revalorisation du FONJEP
- Question écrite n° 12054 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/12/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires - Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
- Question écrite n° 12106 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 30/12/2025
- travail - Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels - Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Question écrite n° 12105 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/12/2025
- travail - Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires - Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
- Question écrite n° 12053 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 30/12/2025
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- Question écrite n° 12094 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/12/2025
- politique extérieure - Lutte contre la tuberculose - Lutte contre la tuberculose
- Question écrite n° 12083 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 30/12/2025
- hôtellerie et restauration - Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration - Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration
- Question écrite n° 12084 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/12/2025
- impôts et taxes - Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement - Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 12059 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Question écrite n° 12066 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 30/12/2025
- économie sociale et solidaire - Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS - Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
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