Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 18 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Viry - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 5 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 19 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Viry - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 17 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Bouloux - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Question écrite n° 11865 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 23/12/2025; animaux - Utilisation des colliers électriques - Utilisation des colliers électriques
Question écrite n° 11910 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 23/12/2025; élevage - Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) - Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Question écrite n° 12021 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 23/12/2025; prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde - Complément de libre choix du mode de garde
Question écrite n° 11949 de Mme Alma Dufour: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital - Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
Question écrite n° 11986 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 23/12/2025; médecine - Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux - Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
Question écrite n° 11897 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 23/12/2025; défense - Intervention française au Bénin - Intervention française au Bénin