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Question écrite n° 11951 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - Licenciement d'une infirmière portant un calot - Licenciement d'une infirmière portant un calot
Question écrite n° 11873 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 23/12/2025; automobiles - Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche - Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
Question écrite n° 11904 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 23/12/2025; égalité des sexes et parité - Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron - Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
Question écrite n° 11984 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 23/12/2025; maladies - Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple - Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
Question écrite n° 11974 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 23/12/2025; industrie - Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ? - Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?
Question écrite n° 12035 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 23/12/2025; sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports en commun franciliens - Sécurité dans les transports en commun franciliens
N° 2282 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Instituer un Contrôleur général des lieux de placement)
N° 2281 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées)
N° 2288 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers)
N° 2293 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs)