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N° 2292 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques)
N° 2295 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence)
N° 2294 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école)
N° 2296 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère)
N° 2298 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine)
Question écrite n° 11950 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot - Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
Question écrite n° 12012 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 23/12/2025; police - Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ? - Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
Question écrite n° 11948 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - La chasse aux « calots » à l'hôpital - La chasse aux « calots » à l'hôpital
Question écrite n° 12015 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 23/12/2025; politique extérieure - Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela - Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
Question écrite n° 11908 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 23/12/2025; élevage - DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins - DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins