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Question écrite n° 11960 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 23/12/2025; examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 11989 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 23/12/2025; médecine - Situation de la médecine vasculaire en France - Situation de la médecine vasculaire en France
Question écrite n° 11931 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement secondaire - Reforme de l'enseignement du SES - Reforme de l'enseignement du SES
Question écrite n° 12027 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 23/12/2025; propriété - Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires - Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
Question écrite n° 11932 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement supérieur - Abus des CDDU à Kedge Business School - Abus des CDDU à Kedge Business School
Question écrite n° 12043 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 23/12/2025; transports aériens - Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004 - Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
N° 2276 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense)
N° 2278 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles)
N° 2302 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant à répondre à l'urgence face aux factures d'électricité: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Répondre à l'urgence face aux factures d'électricité)
N° 2277 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste)