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- N° 2279 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique)
- Question écrite n° 11930 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement secondaire - Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES - Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
- Question écrite n° 11988 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/12/2025
- médecine - Situation de la cardiologie en France et en Sarthe - Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
- Question écrite n° 12042 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports aériens - Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004 - Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
- Question écrite n° 12011 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 23/12/2025
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic - Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
- Question écrite n° 11979 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 23/12/2025
- justice - Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE » - Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
- Question écrite n° 11938 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- entreprises - Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens - Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
- Question écrite n° 11941 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Carence de radiologues à l'hôpital de Gray - Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
- Question écrite n° 11947 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
- Question écrite n° 12045 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports routiers - Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes - Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
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