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Question écrite n° 11883 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 23/12/2025; collectivités territoriales - Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux - Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
Question écrite n° 12026 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 23/12/2025; propriété - Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats - Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
N° 2306 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil)
Question écrite n° 12017 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 23/12/2025; presse et livres - Hausse du prix de la distribution postale de la presse - Hausse du prix de la distribution postale de la presse
Question écrite n° 12018 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 23/12/2025; presse et livres - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
N° 2272 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français)
N° 2274 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports)
N° 2275 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques)
N° 2283 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux)
N° 2305 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle)