Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2291 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger)
Question écrite n° 11983 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 23/12/2025; logement : aides et prêts - Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement - Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
Question écrite n° 11862 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 23/12/2025; animaux - Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique - Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
Question écrite n° 11860 de M. David Magnier: Date de dépôt : 23/12/2025; animaux - Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique - Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 11859 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/12/2025; animaux - Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique - Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 11879 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 23/12/2025; bois et forêts - Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts - Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
Question écrite n° 11863 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 23/12/2025; animaux - Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique - Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
N° 2287 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)
Question écrite n° 11882 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 23/12/2025; collectivités territoriales - Défaut de paiement du département du Val-de-Marne - Défaut de paiement du département du Val-de-Marne
N° 2290 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement)