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N° 2290 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement)
Question écrite n° 11923 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement - Non-remplacement des enseignants absents - Non-remplacement des enseignants absents
Question écrite n° 11851 de M. David Magnier: Date de dépôt : 23/12/2025; agriculture - Pérennité du dispositif des CUMA - Pérennité du dispositif des CUMA
Question écrite n° 12019 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 23/12/2025; presse et livres - Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux - Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
N° 2273 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille)
N° 2289 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à lutter contre le gaspillage immobilier: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Lutter contre le gaspillage immobilier)
N° 2303 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
N° 2297 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à rendre effective la liberté des funérailles: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Permettre la liberté effective des funérailles)
N° 2285 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol)
Question écrite n° 12022 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 23/12/2025; professions de santé - Préservation de la filière française des prothèses dentaires - Préservation de la filière française des prothèses dentaires