153962 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1444 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/04/2026
- ordre public - Sécurité à Menton - Sécurité à Menton
- Question au Gouvernement n° 1449 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/04/2026
- services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
- Question au Gouvernement n° 1447 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 15/04/2026
- travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question au Gouvernement n° 1446 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 15/04/2026
- santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
- Question au Gouvernement n° 1451 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 15/04/2026
- enseignement - Éducation prioritaire - Éducation prioritaire
- N° 2682 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
- N° 2681 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 avril 2026
- Date de séance : 14/04/2026
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/04/2026
- Audition de M. Pascal Le Brun, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) et M. Pierre Cormeir-Guais, responsable des affaires publiques.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 14/04/2026
- -Audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes :
- --M. Patrick LEFAS, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires;
- --M. Guilhem BLONDY, secrétaire général du Conseil des prélèvements
- obligatoires;
- --M. Alexandre JEHAN, conseiller référendaire du Conseil des prélèvements obligatoires;
- --M. Emmanuel GIANNESINI, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.
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