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- Question écrite n° 11982 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- logement - Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme - Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
- Question écrite n° 11885 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 23/12/2025
- commerce et artisanat - Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants - Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
- Question écrite n° 11992 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- moyens de paiement - Réforme des titres-restaurant - Réforme des titres-restaurant
- Question écrite n° 12014 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- politique extérieure - Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français - Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
- Question écrite n° 11936 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement technique et professionnel - Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art - Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
- Question écrite n° 11858 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 23/12/2025
- aménagement du territoire - Contradiction - Arrachage haies bocagères - Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Question écrite n° 11987 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- médecine - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
- Question écrite n° 12032 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 23/12/2025
- santé - Difficultés d'accès aux soins dermatologiques - Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Question écrite n° 11861 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- animaux - Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale - Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 11944 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Discrimination islamophobe à l'hôpital public - Discrimination islamophobe à l'hôpital public
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