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- Question écrite n° 12032 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 23/12/2025
- santé - Difficultés d'accès aux soins dermatologiques - Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Question écrite n° 11861 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- animaux - Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale - Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 11944 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Discrimination islamophobe à l'hôpital public - Discrimination islamophobe à l'hôpital public
- Question écrite n° 12003 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 23/12/2025
- papiers d'identité - Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité - Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
- Question écrite n° 11997 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu - Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
- Question écrite n° 11969 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 23/12/2025
- impôts locaux - Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE - Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
- Question écrite n° 11999 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Îles françaises Hunter et Matthew - Îles françaises Hunter et Matthew
- Question écrite n° 11874 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Question écrite n° 11884 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 23/12/2025
- collectivités territoriales - PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités - PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
- Question écrite n° 11970 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/12/2025
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière du Village olympique - Exonération de taxe foncière du Village olympique
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