Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129787 résultats trouvés

Question écrite n° 11845 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 23/12/2025; administration - Conditions d'accès aux publications de La Documentation française - Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
Question écrite n° 12016 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 23/12/2025; pollution - Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP - Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Question écrite n° 12038 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 23/12/2025; télécommunications - Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique? - Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
Question écrite n° 11915 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 23/12/2025; élus - Augmentation des violences et menaces visant les élus - Augmentation des violences et menaces visant les élus
Question écrite n° 12007 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 23/12/2025; personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école - Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
Question écrite n° 12039 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 23/12/2025; télécommunications - Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m - Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
Question écrite n° 11864 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 23/12/2025; animaux - Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon - Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
Question écrite n° 11916 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 23/12/2025; énergie et carburants - Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes - Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
N° 2286 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
Question écrite n° 11876 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 23/12/2025; bois et forêts - Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes - Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes