Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14295 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 14/04/2026; jeunes - Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE - Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE
Question écrite n° 14343 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 14/04/2026; professions de santé - Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile - Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
Question écrite n° 14315 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 14/04/2026; outre-mer - Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable - Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable
Question écrite n° 14216 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/04/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée - Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée
Question écrite n° 14304 de M. René Lioret: Date de dépôt : 14/04/2026; maladies - Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) - Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
Question écrite n° 14299 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 14/04/2026; logement - Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs - Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs
Question écrite n° 14241 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 14/04/2026; drogue - Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse - Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse
Question écrite n° 14192 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/04/2026; aide aux victimes - Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales - Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
Question écrite n° 14189 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 14/04/2026; agriculture - Crise énergétique dans le monde agricole - Crise énergétique dans le monde agricole
Question écrite n° 14298 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 14/04/2026; logement - Ascenseurs équipés de dispositifs 2G - Ascenseurs équipés de dispositifs 2G