Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 338 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 18/12/2025; Amendement de M. Belhaddad - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2258 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Question au Gouvernement n° 1118 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 18/12/2025; logement : aides et prêts - MaPrimeRénov’ - MaPrimeRénov’
Question au Gouvernement n° 1122 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 18/12/2025; produits dangereux - PFAS dans l’eau potable - PFAS dans l’eau potable
Question au Gouvernement n° 1117 de Mme Céline Calvez: Date de dépôt : 18/12/2025; industrie - Impact des industries créatives et culturelles françaises - Impact des industries créatives et culturelles françaises
Question au Gouvernement n° 1126 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 18/12/2025; industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
Question au Gouvernement n° 1119 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 18/12/2025; ventes et commerce électronique - Plateformes chinoises d’achat en ligne - Plateformes chinoises d’achat en ligne
Question au Gouvernement n° 1116 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 18/12/2025; Union européenne - Mécanisme de relocalisation des migrants - Mécanisme de relocalisation des migrants
Question au Gouvernement n° 1120 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 18/12/2025; agriculture - Agriculteurs des zones intermédiaires - Agriculteurs des zones intermédiaires
Question au Gouvernement n° 1125 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 18/12/2025; justice - Projet de décret « Rivage » - Projet de décret « Rivage »