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Question au Gouvernement n° 1123 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 18/12/2025; démographie - Congés parentaux - Congés parentaux
Question au Gouvernement n° 1124 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 18/12/2025; sécurité des biens et des personnes - Modernisation de l’État et cybersécurité - Modernisation de l’État et cybersécurité
Question au Gouvernement n° 1121 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 18/12/2025; politique extérieure - Sommet européen sur les avoirs russes - Sommet européen sur les avoirs russes
N° 2264 - Proposition de résolution de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur)
N° 2261 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux)
N° 2263 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 2262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pouria Amirshahi visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025: Date de séance : 17/12/2025
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer: Date de réunion : 17/12/2025
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 17/12/2025