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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. -- visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) ;
  3. -- visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) ;
  4. -- relative à l'intérêt des enfants (n° 1085) ;
  5. -- adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) ;
  6. -- portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (n° 2217) ;
  7. -- visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) ;
  8. -- visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) ;
  9. -- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/12/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 140) ;
  2. - Présentation des conclusions de la mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (MM. Antoine Vermorel Marques et Julien Guibert, co-rapporteurs) ;
  3. – Présentation des conclusions de la mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne (MM. Xavier Roseren et Denis Fégné, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, président de l'association Solidarité Défense et du colonel Antoine Brulé, colonel adjoint au sous-directeur accompagnement du personnel (condition du personnel et accompagnement des blessés) à la direction des ressources humaines de l'armée de Terre (cycle « condition militaire »).
N° 2256 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
Date de dépôt : 17/12/2025
Voir le dossier (Les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre)
N° 2252 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Guibert et M. Antoine Vermorel-Marques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Date de dépôt : 17/12/2025
Voir le dossier (Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité)
N° 2253 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Roseren et M. Denis Fégné déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
Date de dépôt : 17/12/2025
Voir le dossier (Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne)
Question au Gouvernement n° 1113 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 17/12/2025
eau et assainissement - Gestion des eaux - Gestion des eaux
Question au Gouvernement n° 1115 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 17/12/2025
industrie - Fast fashion - Fast fashion