Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153959 résultats trouvés

Question écrite n° 14256 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 14/04/2026; enfants - Violences envers les enfants dans le périscolaire - Violences envers les enfants dans le périscolaire
Question écrite n° 14342 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 14/04/2026; professions de santé - Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins - Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
Question écrite n° 14285 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 14/04/2026; impôts et taxes - Augmentation de la « taxe soda » - Augmentation de la « taxe soda »
Question écrite n° 14289 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 14/04/2026; industrie - Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme - Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme
N° 2643 rapport - Rapport de M. Pouria Amirshahi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
N° 2645 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mettre fin au devoir conjugal: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
Question écrite n° 14294 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 14/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social - Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
Question écrite n° 14211 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 14/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant - Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 14/04/2026; femmes - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
Question écrite n° 14227 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 14/04/2026; commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs - Soutien aux coiffeurs