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Question au Gouvernement n° 1112 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 17/12/2025; industrie - Liquidation de Brandt - Liquidation de Brandt
Question au Gouvernement n° 1099 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 17/12/2025; agriculture - Dermatose nodulaire contagieuse - Dermatose nodulaire contagieuse
Question au Gouvernement n° 1108 de M. Eddy Casterman: Date de dépôt : 17/12/2025; agriculture - politique industrielle - politique industrielle
Question au Gouvernement n° 1104 de M. Pierre-Henri Carbonnel: Date de dépôt : 17/12/2025; agriculture - Dermatose nodulaire contagieuse - Dermatose nodulaire contagieuse
Question au Gouvernement n° 1109 de Mme Audrey Abadie-Amiel: Date de dépôt : 17/12/2025; agriculture - Dermatose nodulaire contagieuse - Dermatose nodulaire contagieuse
N° 2255 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers (n°1786).: Date de dépôt : 17/12/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers)
N° 2251 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205): Date de dépôt : 17/12/2025; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Amendement n° 2 - FAIRE ASSUMER À CHACUN LES CONSÉQUENCES DE SES ACTES EN PERMETTANT LA SAISIE DES AMENDES NON PAYÉES SUR LES MINIMAS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 17/12/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)
Amendement n° 3 - FAIRE ASSUMER À CHACUN LES CONSÉQUENCES DE SES ACTES EN PERMETTANT LA SAISIE DES AMENDES NON PAYÉES SUR LES MINIMAS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 17/12/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)
Amendement n° 1 - FAIRE ASSUMER À CHACUN LES CONSÉQUENCES DE SES ACTES EN PERMETTANT LA SAISIE DES AMENDES NON PAYÉES SUR LES MINIMAS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 17/12/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)