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Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 14/04/2026; femmes - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
Question écrite n° 14227 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 14/04/2026; commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs - Soutien aux coiffeurs
N° 2657 - Proposition de loi de Mme Anne Sicard visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales)
N° 2676 - Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand visant à permettre au titulaire d'un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d'un demandeur d'emploi de 18 à 30 ans: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Permettre au titulaire d'un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d'un demandeur d'emploi de 18 à 30 ans)
N° 2646 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (L'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)
Amendement n° 1 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de M. Martineau - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2664 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire)
Question écrite n° 14318 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/04/2026; papiers d'identité - Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité - Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité
N° 2658 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés)
Question écrite n° 14377 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 14/04/2026; travail - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif