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N° 2244 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n°1165).: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse)
Amendement n° 332 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 15/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'aRT.S 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 330 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 15/12/2025; Amendement de M. Proença - Article 27 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 331 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 15/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 329 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 15/12/2025; Amendement de M. Proença - Article 27 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2204 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)
N° 2245 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France)
N° 2247 - Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2246 - Proposition de résolution de Mme Joséphine Missoffe tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires)
N° 2242 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)