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- Question écrite n° 11784 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93 - Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93
- Question écrite n° 11667 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- contraception - Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes - Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes
- Question écrite n° 11780 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ? - Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ?
- Question écrite n° 11648 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire - Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
- Question écrite n° 11713 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement secondaire - Usage de la solution de vie scolaire Pronote - Usage de la solution de vie scolaire Pronote
- Question écrite n° 11836 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- taxis - Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés - Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés
- Question écrite n° 11622 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 11789 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie - Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie
- Question écrite n° 11700 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance - Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
- Question écrite n° 11728 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 16/12/2025
- état civil - Création d'un fichier national des usurpations d'identité - Création d'un fichier national des usurpations d'identité
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