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- Question écrite n° 11751 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/12/2025
- lieux de privation de liberté - « Baumettes III », réels enjeux - « Baumettes III », réels enjeux
- Question écrite n° 11629 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/12/2025
- aide aux victimes - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Question écrite n° 11824 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Prise en charge de la grande prématurité - Prise en charge de la grande prématurité
- Question écrite n° 11686 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élections et référendums - Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections - Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
- Question écrite n° 11815 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical - Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
- Question écrite n° 11655 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Frais de remorquage et de garde des véhicules volés - Frais de remorquage et de garde des véhicules volés
- Question écrite n° 11778 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture de médicaments - Rupture de médicaments
- Question écrite n° 11661 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- collectivités territoriales - Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance - Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
- Question écrite n° 11833 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports en commun - Insécurité dans les transports en commun
- Question écrite n° 11618 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante - Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante
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