Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14321 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 14/04/2026; personnes handicapées - Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens - Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
N° 2679 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Question écrite n° 14288 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 14/04/2026; industrie - Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond - Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
Question écrite n° 14281 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 14/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne - Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne
Question écrite n° 14280 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 14/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance - Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
Question écrite n° 14335 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 14/04/2026; presse et livres - Distribution de la presse : soutenir les dépositaires - Distribution de la presse : soutenir les dépositaires
Question écrite n° 14330 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 14/04/2026; politique extérieure - Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens - Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
Question écrite n° 14253 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/04/2026; enfants - Prématurité et lutte contre la mortalité infantile - Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
Question écrite n° 14331 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 14/04/2026; politique extérieure - Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger - Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
Question écrite n° 14376 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 14/04/2026; transports urbains - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes