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- Question écrite n° 14255 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
- Question écrite n° 14314 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- outre-mer - Application du MACF dans les régions ultrapériphériques - Application du MACF dans les régions ultrapériphériques
- N° 2652 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
- Question écrite n° 14293 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 14/04/2026
- institutions sociales et médico sociales - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
- Question écrite n° 14373 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/04/2026
- taxis - Hausse du prix des carburants - taxis - Hausse du prix des carburants - taxis
- Question écrite n° 14316 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 14/04/2026
- outre-mer - Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer - Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer
- Question écrite n° 14210 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
- Question écrite n° 14190 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/04/2026
- agriculture - Difficultés de financement de la formation agricole - Difficultés de financement de la formation agricole
- Question écrite n° 14347 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions et activités sociales - Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux - Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux
- Question écrite n° 14243 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 14/04/2026
- économie sociale et solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
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