Résultats de la recherche

153962 résultats trouvés

Question écrite n° 14240 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 14/04/2026
dépendance - Financement immobilier des Ehpad privés - Financement immobilier des Ehpad privés
Question écrite n° 14290 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 14/04/2026
industrie - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
Question écrite n° 14354 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 14/04/2026
retraites : généralités - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/04/2026
impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Question écrite n° 14278 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/04/2026
fonctionnaires et agents publics - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
Question écrite n° 14232 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 14/04/2026
crimes, délits et contraventions - Progression de la prostitution des mineurs en France - Progression de la prostitution des mineurs en France
Question écrite n° 14214 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 14/04/2026
associations et fondations - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
Question écrite n° 14297 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/04/2026
lieux de privation de liberté - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
Question écrite n° 14323 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 14/04/2026
personnes handicapées - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
Question écrite n° 14226 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 14/04/2026
commerce et artisanat - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement