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Question écrite n° 11537 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 09/12/2025; outre-mer - Application du MACF dans les régions ultramarines - Application du MACF dans les régions ultramarines
Question écrite n° 11570 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 09/12/2025; politique extérieure - Contribution française au fonds mondial - Contribution française au fonds mondial
Question écrite n° 11423 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 09/12/2025; action humanitaire - Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme - Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
N° 2209 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale)
N° 2215 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à l'instauration d'une exemption rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Instauration d'une exemption rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette)
N° 2214 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître l'inceste entre cousins germains: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître l'inceste entre cousins germains)
Question écrite n° 11579 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 09/12/2025; postes - Alléger le travail des postiers surchargés - Alléger le travail des postiers surchargés
Question écrite n° 11500 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 09/12/2025; fonctionnaires et agents publics - Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN - Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN
N° 2224 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général)
Question écrite n° 11560 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 09/12/2025; pharmacie et médicaments - Vente imminente de Biogaran - Vente imminente de Biogaran