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Question écrite n° 11475 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 09/12/2025; enseignement - Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires - Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
N° 2218 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
N° 2217 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026)
N° 2222 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Création de la réserve citoyenne de la diplomatie)
Question écrite n° 11584 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 09/12/2025; presse et livres - Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale - Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale
Question écrite n° 11432 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 09/12/2025; agroalimentaire - Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges" - Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges"
Question écrite n° 11582 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/12/2025; presse et livres - Tarif préférentiel distribution presse - Tarif préférentiel distribution presse
Question écrite n° 11554 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 09/12/2025; personnes handicapées - Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire - Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire
Question écrite n° 11465 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 09/12/2025; élevage - Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage - Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage
Question écrite n° 11479 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 09/12/2025; enseignement agricole - Financement de l'enseignement agricole privé - Financement de l'enseignement agricole privé