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- Question écrite n° 11538 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades - Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades
- Question écrite n° 11499 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Cumul d'activités des fonctionnaires - Cumul d'activités des fonctionnaires
- Question écrite n° 11505 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôt sur le revenu - Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP - Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP
- Question écrite n° 11531 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/12/2025
- marchés publics - Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques - Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
- Question écrite n° 11556 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 11548 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque - Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque
- Question écrite n° 11555 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves - Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Question écrite n° 11559 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées - Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
- Question écrite n° 11532 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 09/12/2025
- marchés publics - Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics - Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
- Question écrite n° 11506 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôts locaux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux
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