Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128964 résultats trouvés

Question écrite n° 11587 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 09/12/2025; professions de santé - Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur - Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
Question écrite n° 11425 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 09/12/2025; agriculture - Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 - Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
Question écrite n° 11426 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 09/12/2025; agriculture - Apiculture - frelon asiatique - Apiculture - frelon asiatique
N° 2211 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés)
Question écrite n° 11593 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 09/12/2025; propriété - Occupations de logements sans droit ni titre - Occupations de logements sans droit ni titre
Question écrite n° 11581 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 09/12/2025; presse et livres - Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires - Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires
Question écrite n° 11492 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 09/12/2025; examens, concours et diplômes - Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE - Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE
Question écrite n° 11497 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 09/12/2025; fonctionnaires et agents publics - Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants - Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants
Question écrite n° 11550 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 09/12/2025; patrimoine culturel - Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque - Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque
Question écrite n° 11573 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 09/12/2025; politique extérieure - Démocratie et droits humains au Cameroun - Démocratie et droits humains au Cameroun