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- Question écrite n° 11740 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers - Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Question écrite n° 11715 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement supérieur - Situation financière de l'Université Paris-Nanterre - Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Question écrite n° 11729 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- état civil - Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents - Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Question écrite n° 11645 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance complémentaire - PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur - PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur
- Question écrite n° 11651 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Question écrite n° 11733 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 16/12/2025
- examens, concours et diplômes - Permis de conduire - Permis de conduire
- Question écrite n° 11746 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- jeux et paris - Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux - Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux
- Question écrite n° 11646 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale - Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 11736 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/12/2025
- finances publiques - Cession de créances indemnitaires par des organismes publics - Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
- Question écrite n° 11741 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement - Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement
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