Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

153954 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 2 - PORTANT TRANSPOSITION DE L’AVENANT N°3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2633
Date de dépôt : 10/04/2026
Amendement de M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 avril 2026
Date de séance : 09/04/2026
  1. 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
  2. 2. Gestion de la commande publique
  3. 3. Lutte contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition de M. Damien Charrier, président du président du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
  2. - M. Laurent Boyet, fondateur et président de l'association Les Papillons
  3. - Mme Martine Brousse, présidente de l'association La voix de l'enfant, et Mme Alexia Tafanelli, déléguée générale
  4. - Mme Églantine Cami, chargée de plaidoyer et de sensibilisation au sein de l'association Caméléon
  5. - Mme Steffy Alexandrian, fondatrice de l'association Carl
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition de M. Cédric Dubourdieu, associé, responsable pour la France de BC Partners
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 09/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colombet, trésorier de l'association française des magistrats instructeurs (AFMI), M. Jonas Nefzi, vice-président, et M. Vincent Raffray, membre du conseil d'administration de l'AFMI
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 avril 2026
Date de séance : 09/04/2026
  1. 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition de M. Jérôme Cesbron, président de Notaires conseils d'entreprise (NCE)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).