Résultats de la recherche

153201 résultats trouvés

N° 3084 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée)
N° 3093 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à faciliter l'accès à la climatisation: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Faciliter l'accès à la climatisation)
N° 3095 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain)
N° 3075 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030)
N° 3094 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi)
N° 3100 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels)
N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques)
N° 3087 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant)
N° 3078 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux)
N° 3079 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers)