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- Question écrite n° 11456 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/12/2025
- discriminations - Agressions - lutte contre l'homophobie - Agressions - lutte contre l'homophobie
- Question écrite n° 11442 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 09/12/2025
- automobiles - Alerte sur la situation des examens du permis de conduire - Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
- Question écrite n° 11487 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/12/2025
- étrangers - Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires - Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires
- Question écrite n° 11565 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Police des polices : le temps de la transparence - Police des polices : le temps de la transparence
- Question écrite n° 11599 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Question écrite n° 11526 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/12/2025
- logement - Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales - Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales
- Question écrite n° 11588 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/12/2025
- professions de santé - Pénurie des manipulateurs en électroradiologie - Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
- Question écrite n° 11488 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 09/12/2025
- étrangers - Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique - Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
- Question écrite n° 11603 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Question écrite n° 11524 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- lieux de privation de liberté - Transparence et prévention du suicide en prison - Transparence et prévention du suicide en prison
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