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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition de M. Camille LANDAIS, économiste.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition de M. Benoît Pietrement, président de l'interprofession des céréales françaises (Intercéréales), M. Lionel Deloingce et M. Éric Thirouin, vice-présidents.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/04/2026
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  2. visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2621) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure) ;
  3. pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2620) (M. François Gernigon, rapporteur) ;
  4. portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2612) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
  5. - Examen du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 2619) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Me Carine Durrieu Diebolt, avocate à la Cour, ancienne membre de la Ciivise
  3. - Me Myriam Blumberg, avocate au barreau de Paris
  4. - Me Djamel Bouguessa, avocat au barreau de Toulouse
  5. - Me Michel Amas, avocat au barreau de Marseille
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition de la Direction de la législation fiscale :
  2. - M. Laurent MARTEL, directeur ;
  3. - Mme Élise VALETOUX, sous-directrice de la fiscalité des personnes ;
  4. - M. Sébastien CATZ, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement :
  2. - Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), et M. Jérôme Raguénès, directeur numérique et moyens de paiement
  3. - M. Erick Lacourrège, directeur général des moyens de paiements de la Banque de France, et M. Olivier Fliche, directeur du pôle Fintech-Innovation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  4. - Mme Martina Weimert, directrice générale de European Payments Initiative/Wero
  5. - M. Philippe Laulanie, directeur général du Groupement des cartes bancaires (GIE CB)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 08/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Arnaud Saint Martin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Me Arnaud de Saint-Remy, président du groupe de travail « Droit de l'enfant » au sein du Conseil national des barreaux
  3. - Mme Agnès Ravat-Sandre, vice-présidente de la Conférence des bâtonniers et présidente de la commission accès aux droits
  4. - Me Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris