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Amendement n° 2336 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 2577 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 2760 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 2356 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 1902 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de Mme Lebon, M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 2247 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 1084 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de Mme Morel - Après l'article 12 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 2 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1133: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
Amendement n° 6 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2496: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Michelet et M. Lenoir - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
Amendement n° 4 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1502: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Lenormand, Mme de Pélichy et M. Serva - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)