Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128381 résultats trouvés

Amendement n° 9 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Dragon, M. Ballard, Mme Bouquin, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Casterman, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rivière, Mme Sabatini, Mme Roy et M. Emmanuel Taché - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 7 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2190: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant)
Amendement n° 4 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2202: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Dufosset et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 2 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2202: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 11 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2190: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant)
Amendement n° 2 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2191: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme de Maistre, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 13 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Dragon, M. Ballard, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Casterman, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rivière, Mme Roy, Mme Sabatini et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 8 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2190: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme Récalde - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant)
Amendement n° 10 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2190: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme Récalde - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant)
Amendement n° 1 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2191: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme de Maistre, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)